membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Du Syndicat national des téléphériques de France

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Du Syndicat national des téléphériques de France

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne

membres au Conseil national de la montagne

Représentant du Syndicat national des téléphériques de France

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

président du Syndicat national des téléphériques de France, ou son représentant

coordonner l'ensemble des actions concourant à cette campagne dans l'ensemble des massifs et d'examiner les projets qui lui seront soumis

Art. 2. -

comité

Elus et personnalités compétentes en matière de montagne

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Du Syndicat national des téléphériques de France

directeur d'un établissement public; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, du logement

Au grade de chevalier